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374 résultats
En cause : DOUMEKSA Faissal, rue de Flessingue 20/2 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de LOPHEM, avocat, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée DARIO & CO, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN der MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Jambes, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Péruwelz, 2. la ville de Péruwelz, représentée par son collège communal
Logement
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS JETTE, 2. la société anonyme CITY CASH ONE, 3. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, en abrégé Bruxelles formation, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GHEYSENS Deborah, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, Drève du Sénéchal, n° 19, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée NOVE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MEERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Jambes
Marchés publics
En cause : le CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : l'Association de Pouvoirs Publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : LENOBLE-VARLET Laurence, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais no 64, 4800 Verviers, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé l'AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)