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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.167/VI-21.314

    En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.627/VI-21.353

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 258.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.256/VI-21.249

    En cause : 1. la société anonyme CFE, 2. la société par actions simplifiées VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant toutes élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL, ayant élu domicile chez Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.345/VI-22.590

    En cause : la société à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le CPAS de Woluwé-Saint-Lambert, représenté par son collège de l’action sociale.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.579/VI-21.436

    En cause : la société à responsabilité limitée SANTO COLINA, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SAMBRE ET BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.733/VI-22.702

    En cause : la société à responsabilité limité T., ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, chaussée de Namur 53 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.241/VI-20.854

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, 2. la société à responsabilité limitée ANDRÉ DUBOIS, 3. la société à responsabilité limitée SINATRA G., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.855/VI-22.719

    En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE et Jade LEENAERT, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard COCQUEAU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.740/VI-21.549

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée B. CLINIC, 2. la société coopérative à responsabilité limitée moveUP, ayant toutes deux élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Ixelles.

    Intermédiaires d'assurances

    • Arrêt

    Arrêt 258.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.778/VI-21.454

    En cause : la société anonyme FUZER, ayant élu domicile chez Me Didier CHAVAL, avocat, chaussée de La Hulpe, 177 bte 12 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics