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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.194/VI-21.318

    En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.644/VI-22.160

    En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann Samuel RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.865/VI-22.067

    En cause : la société de droit congolais EXPERIENCE IN TECHNOLOGY, ayant élu domicile chez Me Jeanny ODITO MULENDA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ENABEL, Agence belge de développement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.659/VI-22.161

    En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.193/VI-22.209

    En cause : KONGOLO ILUNGA Yves, ayant élu domicile chez Me Christophe LÉPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi, 34c 1380 Lasne.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 257.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.194/VI-22.208

    En cause : KINGWAYI PASSY Petit, ayant élu domicile chez Me Christophe LÉPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 257.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.208/VI-22.493

    En cause : la société anonyme ENVISAN, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.807/VI-21.061

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Maëlle Rixhon, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.384/VI-22.513

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.940/VI-22.395

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et la Communications de la Communauté française (ETNIC), ayant, élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics