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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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222 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.553/VI-21.836

    En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes ZIANS Guido, HAAS Andrea, PALM Rainer, MARAITE Frédéric, HANNEN David et LASCHET Inès, avocats, aachener Strabe 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Maîtres André DELVAUX et Bernard de COCQUÉAU, avocats, Place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 248.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.629/VI-21.847

    En cause : VAN ROY Norman, ayant élu domicile chez Me Marc Léon LEVAUX, avocat, rue des Bollandistes 51 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 248.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.608/VI-21.842

    En cause : 1. XXXX, agissant en sa qualité de représentant légal de son enfant XXXX, 2. XXXX, agissant en sa qualité de représentante légale de son enfant XXXX, 3. XXXX, ayant tous élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 248.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.537/VI-21.834

    En cause : la société anonyme ARDENNE LORRAINE, ayant élu domicile chez Mes André Delvaux et Renaud Simar, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Cédric Molitor et François Belleflamme, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ORGANISATION ET PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Jacques Piron, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.535/VI-21.833

    En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA France, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société privée à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, formant ensemble la société DETAMIDI, ayant toutes élu domicile chez Me David Renders, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Alexandre Paternostre, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele, Patricia Minsier et Lucile Cartiaux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.566/VI-21.838

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LA TRUITE D'ARGENT, 2. THOMAERE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Henry VAN MALLEGHEM et Caroline DESBONNET, avocats, Route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 248.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.929/VI-21.466

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.344/VI-21.500

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Rosa OUBINA, Mehdy ABBAS KHAYLI et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.986/VI-21.690

    En cause : la société en commandite simple BBA Capital, ayant élu domicile avenue de l'Observatoire 4/17 1180 Bruxelles, contre : la Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.435/VI-21.821

    En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Célia NENNEN, avocats, place Eugène Flagey 7, 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention: 1. La société anonyme DC Industrial 2. La société anonyme HEYRMAN DE ROECK, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN, Gauthier ERVYN et Astrid DE HOUWER, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics