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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.438/VI-20.638

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PINCHART, COLLEE & GIULIANI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A, 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.290/VI-20.858

    En cause : 1. la société anonyme MATEXI, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, 3. la société anonyme MATEXI NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n°18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.292/VI-20.859

    En cause : la société anonyme PIERRET PROJECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de logement de service public LA MAISON SERESIENNE, ayant élu domicile chez Mes Jean LEMPEREUR et Jonathan WALDMANN, avocats, rue Mandeville, n° 60, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.375/VI-20.651

    En cause : STEVENS Georges, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 44 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 2. le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GOLDENBERG Emile, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 235.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.835/VI-20.444

    En cause : 1. MONNIEZ Pascal, 2. DEBROUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Martin BASSEM et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.831/VI-20.442

    En cause : 1. la société anonyme ARCHITECTES ASSOCIES, 2. la société anonyme TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE LEJEUNE ET GIOVANNELLI, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, ayant élu domicile chez Me Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert, n° 3, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.736/VI-20.439

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.981/VI-20.835

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.759/VI-20.741

    En cause : 1. MERCIER Xavier, 2. VANDER EECKEN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Laura DAUMEN, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.745/VI-20.738

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics