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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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429 résultats
En cause : DESTREBECQ Michael, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme GEMA, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc, no 7, 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Logement
En cause : CALIANNO Bruno, ayant élu domicile chez Me Christophe LENOIR, avocat, rue Phocas Lejeune, no 8, 5032 Les-Isnes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CALIANNO Bruno, ayant élu domicile chez Me Christophe LENOIR, avocat, rue Phocas Lejeune, no 8, 5032 Les-Isnes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. PUNTUNYINYI MOULIEM Christophe Rolland, 2. la société privée à responsabilité limitée CHRISTOBAR, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CUVELIER Michel, ayant élu domicile chez Me Gauthier POLET, avocat, avenue Prince d'Orange, n° 93, 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ES-IT, 2. AMAKRAN Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marc SAMPERMANS, avocat, Koningin Astridlaan, n° 46, 3500 Hasselt, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : DECLERCQ Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires, no 6A, 5030 Gembloux, contre : le centre public d'action sociale de Beaumont, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : MUSEUR Lionel, ayant élu domicile chez Me Diana MITANIS, avocat, rue du Collège, n° 47, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense
Intégration sociale
En cause : la société anonyme THYSSENKRUPP LIFTEN ASCENSEURS, ayant élu domicile chez Me Roger LUYCKX, avocat, Square de Meeus, n° 37, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de la Louvière, en abrégé le C.P.A.S. de la Louvière, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics