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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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449 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.135/VI-18.199

    En cause : DURUISSEAU Christine, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PETERS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, Quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 113.686/VI-17.945

    En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé, I.B.P.T

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 208.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.677/VI-17.116

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DELTA, 2. IARZ Remo, 3. SCHICKLER Sascha, 4. la société de droit anglais AQUA CIRCUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, G./A.167.718/VI-18.512 En cause : 1. la société de droit allemand CIRCUS KRONE Gmbh, 2. la société de droit italien CIRCO NEL MONDO, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE , avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.998/VI-18.839

    En cause : l'association sans but lucratif FO'O MIATSUET, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 208.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.089/VI-17.465

    En cause : la société anonyme CEBA CONFORT, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : le centre public d'action sociale d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.909/VI-18.700

    En cause : LAGNEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Verlaine, 2. la commune de Verlaine

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 208.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.357/VI-18.743

    En cause : PELLERING Fabienne, ayant élu domicile rue du Seigle, no 30, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L., ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.457/VI-17.357

    En cause : 1. l'association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE BELGE DES INSTITUTIONS DE SOINS, en abrégé C.S.B.I.S., instance reprise par l'association sans but lucratif FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, en abrégé F.H.P.B., ayant élu domicile avenue Alfred Solvay, no 5, bte 3, 1170 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL- LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, en abrégé CHIREC, ayant élu domicile rue Edith Cavell, no 32, 1180 Bruxelles, 3. VAN HAELEN Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.928/VI-17.497

    En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, en abrégé F.H.P.B., ayant élu domicile avenue Alfred Solvay, no 5, bte 3, 1170 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL- LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, en abrégé CHIREC, ayant élu domicile rue Edith Cavell, no 32, 1180 Bruxelles, 3. VAN HAELEN Christian, 4. BELHADI Baya, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.944/VI-18.823

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Université de Liège. ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats place des Nations-Unies, n/ 7, 4020 Liège

    Marchés publics