Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Marie-Cécile FLAMENT et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACTIV’ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée POPAESCU & CO, 3. la société à responsabilité limitée ROM SERVICE CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard DE COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACTIV’ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée POPAESCU & CO, 3. la société à responsabilité limitée ROM SERVICE CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Hugo DE GENNES et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOLUTION MOBILITE, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, Avenue Winston Churchill 253 40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Laetitia RAUX et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme MODAL INSTALLATION, 2. la société anonyme CONSTRUCTEL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée NEOVISION, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Marchés publics