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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.811/VI-22.628

    En cause : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, Partie requérante en intervention : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.745/VI-22.625

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.726/VI-22.623

    En cause : la société anonyme CAFÉ LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale, 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.601/VI-22.616

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Économiques, en abrégé « IGRETEC », ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Place Flagey 18/5e étage 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.576/VI-22.614

    En cause : la société anonyme SERIS SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX, Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.481/VI-22.605

    En cause : la société anonyme TRAVAUX ET EXPLOITATION, en abrégé « Travexploit », ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.569/VI-22.612

    En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Sophie BLEUX et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics