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Arrêts

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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.192/VI-22.117

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée SERVAIS ENGINEERING ARCHITECTURAL + PARTNERS, 2. la société à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société coopérative à responsabilité limitée CANEVAS ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES GREISCH, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.184/VI-22.115

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense, Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.169/VI-22.111

    En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.137/VI-22.106

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.174/VI-22.113

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.749/VI-22.062

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ITURRI SOURCE EUROPE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Vera VAN THUYNE et Lies VANQUATHEM, avocats, avenue du Port 86C 414 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense,

    Marchés publics