Arrêts

• Arrêt

Arrêt 242.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.883/VI-21.296

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AFINIT CONSULTING, 2. la société anonyme ANAIS SOFTWARE SERVICES, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, en abrégé CIRB, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société privée à responsabilité limitée BUSINESS & SYSTEMS INTEGRATION, 2. la société anonyme DEVOTEAM, 3. la société anonyme FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS formant ensemble le Consortium "BDF" ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.887/VI-21.297

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.836/VI-21.292

En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG, 2. la société anonyme VERKEER SIGNALISATIE & ELEKTRONIKA VSE, en abrégé V.S.E., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.837/VI-21.293

En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.678/VI-21.288

En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, Partie intervenante : la Société anonyme de droit français SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE, ayant élu domicile chez Mes Thomas Eyskens, Jens MOSSELMANS, Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.788/VI-21.291

En cause : la société privée à responsabilité limitée V.R. CONTENEUR, ayant élu domicile rue du Forgeron 23 7711 Dottignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TECHNICAS, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 223.917/VI-21.135

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine l'Evêque

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 223.791/VI-21.116

En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.445/VI-21.186

En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëten VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée RESERVOIR A ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée META ARCHITECTUURBUREAU, ayant élu domicile chez Me Sébastien WATELET, avocat, boulevard Lambermont 434 1050 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.672/VI-21.286

En cause : la société anonyme ENTREPRISE MIGNONE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

Marchés publics