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21 résultats
En cause : HUBERT Marc, ayant élu domicile Geuzaine, n° 8, 4950 Waimes, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Namur, 2. la ville de Namur
Logement
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée F.H.W. ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Pierre-Eric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, n° 24, 4800 Verviers, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER DE LA REGION DE FLERON, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROKEELS, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ART DADA, ayant élu domicile chez Me Michel KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont, n° 368/5, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : STANOJEVIC Dragisa, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, n° 41 bte 8, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. STANOJEVIC Stanimir, 2. DIMIC Slobodanke, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, n° 41 bte 8, 1030 Bruxelles
Logement
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE D'ORIENTATION ET DE FORMATION, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Mathieu, n° 4, 4500 Huy, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DE SAINT-NICOLAS ET COMMUNES ENVIRONNANTES, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, n° 280, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA PROJECT III, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint Bernard, no 184, 1060 Bruxelles
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 2. la société anonyme CORDEEL, ayant formé ensemble la société momentanée BERNARD CONSTRUCTION-CORDEEL, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome de Neufchâteau, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme CIT BLATON, 2. la société de droit luxembourgeois C.B.L., ayant formé ensemble la société momentanée C.B.L. & CIT BLATON, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 60, 1060 Bruxelles. Parties demanderesses en intervention : 1. l'association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles
Marchés publics