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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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27 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.978/VI-22.083

    En cause : la société à responsabilité limitée UC AUTOMOBILES, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée Liège Dépannage et Services, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.131/VI-22.112

    En cause : 1. la société anonyme DINANT ÉVASION, 2. la société à responsabilité limitée DINANT CROISIÈRES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Thomas LEROY et Bernard PÂQUES, avocats, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 251.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.017/VI-22.090

    En cause : la société anonyme JOHNSON & JOHNSON MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de La Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie requérante en intervention : la société anonyme DUO-MED, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Louise GALOT et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.365/VI-21.032

    En cause : 1. l'INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES (IRE), 2. la société à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, 3. la société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co BEDRIJFFSREVISOREN - CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co RÉVISEURS D'ENTREPRISES, 4. la société à responsabilité limitée MAILLARD, DETHIER & Co, 5. la société coopérative à responsabilité limitée BDO BEDRIJFSREVISOREN BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant tous élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.896/VI-22.070

    En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.385/VI-21.818

    En cause : FRANÇOIS Justin, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Libramont-Chevigny, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.508/VI-21.344

    En cause : LE CENTRE HOSPITALIER DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline POUPPEZ et Pierre SLEGERS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.162/VI-21.607

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Stéphane RIXHON, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.229/VI-21.168

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NOTRE-DAME DES ANGES, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Hôpitaux