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Arrêts

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11 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.323/VI-20.001

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN (B.T.G.) GAZ TECHNIQUE BELGE (G.T.B.), ayant élu domicile chez Me J. GHYSELS, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.341/VI-20.003

    En cause : la Société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy 5 4000 Liège, contre : la Société de Transport en Commun Liège-Verviers, en abrégé TEC Liège-Verviers, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.290/VI-19.999

    En cause : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE,avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, Partie intervenante : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des conduites d'eau, nos 9-10, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.307/VI-20.000

    En cause : la société anonyme VANASSCHE FFE, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, President Kennedypark, 4A, 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.282/VI-19.998

    En cause : la société anonyme RECYCLAGE MOSAN, en abrégé RECYMO, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, Quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, Rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.223/VI-19.996

    En cause : la Société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq 35, 4031 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Wavre, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme D-FI, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.212/VI-19.994

    En cause : 1. la société anonyme SITA WALLONIE, 2. la société anonyme CIMENTERIES C.B.R., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société publique de gestion de l'eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SHANKS Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.143/VI-19.991

    En cause : 1. la société anonyme BESIX GROUP, 2. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 3. la société de droit luxembourgeois DIF INFRA 3 PPP 1 LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT, Ian ARNOUTS et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, 2. la société de droit espagnol VIALIA SOCIEDAD GESTORA DE CONCESIONES DE INFRAESTRUCTURAS S.L., 3. la société de droit espagnol FCC CONSTRUCCION S.A., 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYDEN, Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.166/VI-19.992

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics