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Arrêts

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17 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.940/VI-20.757

    En cause : la société privée à responsabilité limitée V2 REAL ESTATE PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Jo VANBELLE, avocat, avenue Louise 343 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.341/VI-21.029

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDES TRAVAUX ARCHITECTURE URBANISME, 3. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIERRE BERGER, 4. la société privée à responsabilité limitée ENGINEERING CONSULTING & MANAGEMENT, en abrégé ECM, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.367/VI-21.033

    En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VAN DURME et Samuel VAN DURME, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Visé, en abrégé C.P.A.S. de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.972/VI-20.571

    En cause : LENOBLE-VARLET Laurence, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 238.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.001/VI-20.684

    En cause : 1. la société de droit français NACARAT, 2. la société anonyme IMMO JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.316/VI-20.710

    En cause : DE RAYMAEKER Isabella, représentée par Monsieur OLIVIERS Gilles, administrateur provisoire, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.432/VI-20.637

    En cause : de SPA Gauthier, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.674/VI-20.654

    En cause : CHARLIER Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 238.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.794/VI-20.996

    En cause : l'association sans but lucratif Comité Général d'Action des Marolles, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Intégration sociale