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39 résultats
En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale des Infrastructures de Soins, en abrégé IRIS
Hôpitaux
En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel, no 69, 5000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale ayant élu domicile chez Mes Jérome SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. la commission médicale provinciale de Namur
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERDRIVE anciennement dénommée FEDERATION DES AUTO-ECOLES PROFESSIONNELLES DE BELGIQUE, en abrégé F.A.B., 2. la société anonyme AUTECH, 3. la société privée à responsabilité limitée AUTO-ECOLE CENTRAL ORGANISATION, 4. la société privée à responsabilité limitée AUTO-ECOLE MODERNE PROSMANS, 5. la société anonyme MOTREX CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de Gestion Pédagogique du Conservatoire royal de Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : RODRIGUEZ Jean, ayant élu domicile rue Brison, no 61, 1480 Tubize
Sites industriels désaffectés
En cause : la société anonyme CHG-MERIDIAN COMPUTER LEASING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'IXELLES, en abrégé C.P.A.S. d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
C.P.A.S.
En cause : BASTIN Isabelle, ayant élu domicile rue du Coteau, no 19, 4950 Waimes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk ALGEMENE VERENIGING VAN DE GENEESMIDDELENINDUSTRIE (Pharma.be), 2. de naamloze vennootschap PFIZER, 3. de naamloze vennootschap GLAXOSMITHKLINE, 4. de naamloze vennootschap JANSSEN-CILAG, 5. de naamloze vennootschap MERCK, SHARP & DOHME, 6. de naamloze vennootschap SANOFI-AVENTIS, 7. de naamloze vennootschap BAYER, 8. de naamloze vennootschap DAIICHI SANKYO, 9. de naamloze vennootschap FERRING PHARMACEUTICALS, 10. de naamloze vennootschap GALDERMA BELGILUX, 11. de naamloze vennootschap naar Nederlands recht ASTELLAS, 12. de naamloze vennootschap MEDA PHARMA, 13. de naamloze vennootschap ASTRAZENECA, 14. de naamloze vennootschap SOLVAY PHARMA, 15. de naamloze vennootschap ELI LILLY BENELUX, 16. de gewone commanditaire vennootschap BOEHRINGER INGELHEIM COMM. V, 17. de naamloze vennootschap ABBOTT, 18. de naamloze vennootschap UCB, 19. de naamloze vennootschap SCHERING-PLOUGH, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Xavier LEURQUIN en Mr. Michel KAISER, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: 1. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering afgekort als RIZIV, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, 3. de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Luc DEPRE, Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Bruno FONTEYN, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel. VI 18.160-1 |
Médicaments
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT (Pharma.be), 2. la société anonyme PFIZER, 3. la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, 4. la société anonyme JANSSEN-CILAG, 5. la société anonyme MERCK, SHARP & DOHME, 6. la société anonyme SANOFI-AVENTIS, 7. la société anonyme BAYER, 8. la société anonyme DAIICHI SANKYO, 9. la société anonyme FERRING PHARMACEUTICALS, 10. la société anonyme GALDERMA BELGILUX, 11. la société anonyme de droit néerlandais ASTELLAS, 12. la société anonyme MEDA PHARMA, 13. la société anonyme ASTRAZENECA, 14. la société anonyme SOLVAY PHARMA, 15. la société anonyme ELI LILLY BENELUX, 16. la société en commandite simple BOEHRINGER INGELHEIM COMM. V, 17. la société anonyme ABBOTT, 18. la société anonyme UCB, 19. la société anonyme SCHERING-PLOUGH, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national d'assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, 3. la Commission nationale médico-mutualiste, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Médicaments