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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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38 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.110/VI-21.238

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, ajointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Barteld HEINE et Magalie HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.210/VI-20.852

    En cause : la société anonyme STERIGENICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hervé COGELS, avocat, rue des Colonies 11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.128/VI-20.846

    En cause : PIQUE Yvette, ayant élu domicile Clos des 7 Bonniers 28 1390 Bossut-Gottechain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.840/VI-20.356

    En cause : KAHLAOUI Souissi Zohra, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. le bourgmestre de la commune d'Auderghem

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 241.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.055/VI-21.083

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.045/VI-21.081

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Habay-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.043/VI-20.847

    En cause : la Zone de secours Nord-Ouest "Val de Sambre", ayant élu domicile chez Me Bashizi BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.739/VI-21.113

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFÉS CORDIER, ayant élu domicile chez Me Carole LORENT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Schaerbeek, en abrégé C.P.A.S. de Schaerbeek.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.872/VI-21.128

    En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la société privée à responsabilité limitée MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, formant ensemble la société momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.916/VI-20.564

    En cause : MATAS PLA Monserrat, ayant élu domicile rue Meyerbeer 74 1190 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)