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Arrêts

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35 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.671/VI-21.287

    En cause : GODFRIN Dina, ayant élu domicile chez Me Cédric DAVREUX, avocat, rue de la Station 17 6920 Wellin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.942/VI-21.223

    En cause : la Société de Transport en commun de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.789/VI-21.212

    En cause : 1. la société anonyme TEIN TECHNOLOGY, 2. la société anonyme GENERAL TECHNOLOGY (GENETEC), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.581/VI-21.278

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.108/VI-21.309

    En cause : la société anonyme KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'Association de droit public

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 244.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.602/VI-21.280

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé C.I.L.E., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.665/VI-21.451

    En cause : la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.982/VI-21.226

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BSOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.645/VI-21.449

    En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur des Réseaux Gaz & Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DEKABO. ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics