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38 résultats
En cause : RUSSO Rudi, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : HENNE David, ayant élu domicile rue de Trazegnies, no 116, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GODEFROID Bernadette, ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme GEST CREDIT, ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : KAGIROV Sayd-Emi, ayant élu domicile chez Me Anne-France COLLA, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS CONSEILS, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. la société anonyme de droit français REICHEN, ROBERT ET ASSOCIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI +, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS-DEFFET, 2. la société coopérative privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ALAIN DIRIX, 3. la société privée à responsabilité limitée MS-A BUREAU D'ARCHITECTES, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, en abrégé BEL, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GUY MAGERMANS ET Cie, ayant élu domicile chez Mes Ahmed LAKROUF et Geoffroy VAN CUTSEM, avocats, rue Beeckman, n o 10/14, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURO TRAFIC, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, boulevard Audent, no 33, 6000 Charleroi
Marchés publics
En cause : MASSART Alain, ayant élu domicile chez Me Geneviève DEDOBBELEER, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale