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42 résultats
En cause : CORNET Pascal, ayant élu domicile chez Me Michel DELACROIX, avocat, rue des Bollandistes, no 51, 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. HUSSAIN Zahid, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SKYWAY, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, no 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Flémalle, 2. la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Frédéric KERSTENNE, avocat, boulevard d'Avroy, no 7C, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif EGLISE DE LA FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN AFRIQUE ET EN BELGIQUE, en abrégé FEPAB, 2. FUADINGANI Ricardo, 3. ONYA PENE ONYA Mutambwe, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société coopérative à responsabilité illimitée EUROLINK ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Joost HENDRIX, avocat, avenue Louise, no 114/27, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, 2. la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : DETINNE Steve, ayant élu domicile rue Provinciale, no 172, 1301 Bierges, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : 1. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AZZAKHNINI Mustapha,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière