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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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37 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.522/VI-15.170

    En cause : la s.p.r.l. «Laboratoire de Biologie et de Radio-immunologie cliniques» (BIORIM) (en faillite), représentée par ses curateurs, Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT, avocats, ayant élu domicile chez Me. J. SOHIER, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : ULLENS De SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chez Me J. DERENNE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    In zake: de naamloze vennootschap Entreprises générales René BOUCHAT, in vereffening, rue Bourgmestre René Bouchat 1 5340 Gesves, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.956/VI-16.660

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez Mme Christine STERNEBERG, avenue du Couronnement, no 77/2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.991/VI-17.775

    En cause : D'ANS Pierre,rue du Bois Planté, no 1, 4217 Heron, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le Bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 146.149/VI-16.607

    En cause : 1. la société anonyme AGENCE ZANARDINI ARCHITECTES, en abrégé AZA, 2. la société coopérative à responsabilité limitée AR & A - ARCHITECTURE ET TECHNIQUES, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Serge HÜBNER, avocat, chaussée de Bruxelles, no 281/283, 1190 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.999/VI-16.450

    En cause : la société anonyme PETRUS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.242/VI-16.833

    En cause : 1. ZARIOUH Abdeslam, 2. l'association sans but lucratif le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, en abrégé MRAX, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.234/VI-17.468

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy, no 25, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.364/VI-17.473

    En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics