Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.032/VI-20.469

En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL et Lieselot MARIËN, avocats, avenue Louise, n° 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI PASTEUR M.S.D., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.052/VI-20.576

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI 2000, 2. la société anonyme BUREAU D'ETUDES SETESCO, 3. la société privée à responsabilité limitée FELGEN ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.068/VI-20.366

En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré, n° 32, 5500 Dinant

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.690/VI-20.732

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Charleroi

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.098/VI-20.297

En cause : la société privée à responsabilité limitée BAY BOSPHORE, ayant élu domicile rue Joseph Wauters, n° 2, 4051 Chaudfontaine, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

Permis de travail et cartes professionnelles
- Arrêt
Arrêt 234.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.813/VI-20.555

En cause : XXXX, ayant élu domicile Rozendalstraat, no 13, 3080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles

Logement
- Arrêt
Arrêt 234.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.901/VI-20.449

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, en abrégé CeBIm, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, Avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.474/VI-20.333

En cause : 1. la société anonyme POELS R., 2. la société privée à responsabilité limitée TIMMERMANS INTERIEUR, ayant formé la société momentanée "SM R. POELS SA-TIMMERMANS INTERIEUR SPRL", ayant élu domicile chez Me Koenraad FLAMANT, avocat, Luchthavenlaan n°10, 1800 Vilvorde contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.476/VI-20.395

En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la banque nationale de Belgique, en abrégé B.N.B., ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.984/VI-20.462

En cause : ILUNGA TSHIBANGILA David, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem, no 68/31, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1040 Bruxelles

Permis de travail et cartes professionnelles