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Arrêts

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78 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée aCMG, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.734/VI-19.347

    En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES FS, ayant élu domicile rue Arthur Waroqué, no 9, 7140 Morlanwelz, G./A.202.736/VI-19.348 En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES 2 FS, ayant élu domicile rue Gustave Boël, no 62, 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 218.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.882/VI-18.811

    En cause : l'association sans but lucratif "RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES", ayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 218.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.044/VI-19.121

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES, ayant élu domicile rue du Lombard, no 76, 1000 Bruxelles, 2. VAN ROY Alain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 218.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.597/VI-18.021

    En cause : DEPRET Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la ville de Chimay

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.419/VI-19.135

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE D'ANIMATION GLOBALE DU LUXEMBOURG, ayant élu domicile rue Camille Joset, no 1, 6730 Rossignol, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI , avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 218.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.488/VI-19.216

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BLUE CAP TRUST, ayant élu domicile chez Me Pascal LAMBERT, avocat, rue aux Laines, no 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 218.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.979/VI-19.523

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme Entreprises Réunies Roger DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi

    Marchés publics