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41 résultats
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS RIGOBERT, ayant élu domicile chez Me Benoît PIERART, avocat, boulevard de la Cambre, n° 74, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, n° 180, 1080 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : VIESLET Pierre, ayant élu domicile rue des Béguines, n° 262, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek
Logements inhabitables et insalubres
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Dour, 2. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'emploi de Honnelles, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, place de Waressaix, n° 1, 7120 Estinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre de Ruette, avocat, quai Churchill, n° 33/12, 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Forest, 2. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Jette, 3. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Namur, 4. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek, 5. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Tournai, ayant élu domicile chez Me Michel MILDE, avocat, avenue de Tervueren, n° 192, 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme EMIL PALM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : le Centre régional de Soins psychiatriques "LES MARRONNIERS", ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain
Marchés publics
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles
Marchés publics