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28 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée DORE-SOBCZAK, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,Central Plaza 25rue Loxum 251000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : La s.p.r.l.«Laboratoire de biologieet de radio-immunologie cliniques»(BIORIM), (en faillite), représentée par ses curateurs,Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT,ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. ULLENS DE SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chezMe J. DERENNE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles2. VERHOEVEN Liliane,ayant élu domicile chezMe VANDER ESPT, avocat,avenue de Broqueville 116/131200 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : La s.p.r.l. «Laboratoire de biologieet de radio-immunologie cliniques»(BIORIM), (en faillite),représentée par ses curateurs,Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT,ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMes A. FEYT & Me UYTTENDAELE, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. LEUNIS Jean-Claude,ayant élu domicile chezMe J.-J. PEGORER, avocat,avenue du Parc 351060 Bruxelles,2. ULLENS DE SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chezMe J. DERENNE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles,
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, en abrégé CHC, 2. MARCELLE Philippe, 3. BELLEKENS Michel, 4. BLONDIAUX Christophe, 5. CASTELLI Vinciane, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Michel STONGYLOS, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
Elections, incompatibilités et déchéances
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN(B.T.G.) - GAZ TECHNIQUE BELGE (G.T.B.), ayant élu domicile chezMe Eric J. H. MOONS, avocat,boulevard Brand Whitlock, no 158, bte 6,1200 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publiquedu Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AIR LIQUIDE MEDICAL, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : La s.a. DE SMEDT ET RAMON, architectes associés,ayant élu domicile chezMe P. VIGNERON, avocat,rue Alfred Dubois 15/11080 Bruxelles. contre : La Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Partie Intervenante:L'Atelier d'architecture UNA, s.c.r.l., KOWAL & BEYNS,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions,2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX,
Divers (affaires sociales et santé publique)