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28 résultats
En cause : TOURE Ibrahim, Boulevard Reyers 571030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. Le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
En cause : la société anonyme SANOFI-SYNTHELABO, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique,2. le Ministre du Budgetet de la Protection de la Consommation.
En cause : OZMEN Fehmi, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SORNIN, avocat,clos du Sartay, no 22,4053 Embourg, contre : 1. la ville de Liège,2. le bourgmestre de la ville de Liège.
En cause : BADIU Irina, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement, no 50,7000 Mons, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité DODI FOOD ANDBEVERAGE, ayant élu domicile chezMe Mafarda NGAKO POUNDE, avocat,rue de la Prévoyance, no 60,1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem,2. le Bourgmestre de la Commune d'Auderghem.
En cause : CECERE Oronzo, ayant élu domicile chezMe Elise VAN der BORST, avocat,avenue de Jette, no 143,1090 Bruxelles, contre : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 68/91060 Bruxelles.
En cause : BADIBANGA NGALULA, ayant élu domicile chezMe Christine CALEWAERT, avocat,chaussée de Charleroi, no 70/13,1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Etterbeek,2. le bourgmestre de la Communed'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE NAMUR (SAN), ayant élu domicile chezMe Fernand de VISSCHER, avocat,avenue Louise, no 149/20,1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles.
En cause : la Fabrique d'Eglise Saint Martin de Jemappes,rue de la Régence, no 3,7012 Jemappes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : MATHOT Léon, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.