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En cause : l'association sans but lucratif CERCLE D'AMITIE VILLAGE HAMZAHACILILAR, ayant élu domicile chezMe Thomas HAUZEUR, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek,2. la commune de Schaerbeek.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme TELENET BIDCO NVen abrégé TELENET, ayant élu domicile chezMes Jan MEYERS et Déborah JANSSENS, avocats,rue de la Loi, no 57,1040 Bruxelles, contre : 1. l'Association intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la RégionMons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA,2. la société coopérative à responsabilité limitée SEDITEL,3. la Société intercommunale mixte d'Eléctricité et de Gaz,en abrégé INTERMOSANE,4. l'Association intercommunale namuroise de Télédistribution, en abrégé INATEL,5. la Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron,en abrégé SIMOGEL,6. l'Intercommunale générale de Distribution de Signauxanalogiques et numériques en Hainaut occidental,en abrégé IGEHO,7. la société coopérative à responsabilité limitée TELELUX,8. la Société intercommunale d'Electricité et de Gaz desRégions de l'Est, en abrégé INTEREST , OST ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la Société intercommunale pour la Diffusionde la Télévision, en abrégé BRUTELE,2. l'Association liégeoise d'Electricité, en abrégé ALE, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : SERVAIS Emmanuelle, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen, no 14,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : PRUDON Maryline, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aubange,2. la commune d'Aubange, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
Police
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : COLARD Thierry, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue du Palais, no 64,4800 Verviers, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration despersonnes handicapées, en abrégé A.W.I.P.H., ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, n/ 66, 6000 Charleroi.
Aides financières
En cause : la société anonyme de droit grec EUROPEAN DYNAMICS, ayant élu domicile chezMe Nikolaos KOROGIANNAKIS et Aurore GRETER, avocats,place Jean Jacobs, no 7,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION, David D'HOOGHEet Elisabeth WILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, no 47-51,1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugmann, no 307,1180 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: de naamloze vennootschap IMODEFF, voorheen de naamloze vennootschap UTIL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Gérard van den BERG, advocaat, Dejonckerstraat nr. 46 1060 Brussel, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat nr. 98 1050 Brussel
Divers (économie)
En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin, no 62, bte 1,1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Stéphane BOONEN, avocat,avenue Albert, no 228,1190 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)