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Arrêts

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39 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.321/VI-23.516

    En cause : la société à responsabilité limitée EVOLUNO, ayant élu domicile chez Me Baptiste CONVERSANO, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Fanny CLOETENS, avocats, rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.659/VI-23.447

    En cause : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocats, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Vincent DELFOSSE et Laurence GAJ, avocats, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.084/VI-22.740

    En cause : la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.206/VI-23.397

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du cœur du Hainaut (en abrégé : IDEA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.379/VI-22.223

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Mathieu CLÉMENT de CLÉTY, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé : CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 4031 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.901/VI-23.357

    En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.973/VI-23.477

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Mes Jean-François De Bock et Pascaline Michou, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 264.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.120/VI-23.385

    En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LAB705 /Architecture, urbanisme et territoire, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.193/VI-23.396

    En cause : la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Intercommunale Centre hospitalier Régional de la Citadelle de Liège, (en abrégé : le CHR de Liège).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.443/VI-23.305

    En cause : 1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics