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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.900/VI-21.464

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 258.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.648/VI-22.370

    En cause : RAINESS Errol, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, avocat, marsveldplein 5/5 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 258.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.787/VI-21.365

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.280/VI-22.217

    En cause : ROISIN Alain, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme Sohier, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 258.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.230/VI-21.490

    En cause : GOLDMANN Madeleine, décédée, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, boulevard Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.853/VI-21.564

    En cause : 1. la société anonyme BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, 2. la société constituée sous le droit de l’État du Delaware, États-Unis, BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC, 3. la société constituée sous le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles DUNHILL TOBACCO OF LONDON LIMITED, 4. la société anonyme TABACOFINA - VANDER ELST, 5. la société de droit suisse AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, ayant toutes élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.357/VI-22.669

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND, Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.358/VI-22.670

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.818/VI-22.459

    En cause : CONDE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Fary Aram NIANG, avocat, avenue de l’Observatoire 112 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 258.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.133/VI-22.567

    En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics