Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 243.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 223.851/VI-21.124

En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société bruxelloise pour la Gestion de l'eau, en abrégé SBGE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Magali HEINE et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 223.862/VI-21.127

En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.117/VI-21.239

En cause : la société anonyme COMPASS GROUP BELGILUX, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Nivelles, en abrégé CPAS de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

Divers (marchés et travaux publics)
- Arrêt
Arrêt 243.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.253/VI-21.247

En cause : la société anonyme KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'association de droit public IRIS - ACHATS, ayant élu domicile chez Me Valentine DE FRANCQUEN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.030/VI-21.232

En cause : la société anonyme IPEX, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse"

Divers (marchés et travaux publics)
- Arrêt
Arrêt 243.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.100/VI-21.237

En cause : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Nivelles, en abrégé CPAS de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.899/VI-21.298

En cause : la société de droit espagnol PANADERO DENIA S.L., ayant élu domicile chez Mes Isabelle BRUMIOUL, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

Divers (affaires sociales et santé publique)
- Arrêt
Arrêt 243.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.076/VI-21.151

En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCOTEC BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis LODOMEZ et Julie LODOMEZ, avocats, avenue Marnix 28 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SECO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.187/VI-21.243

En cause : la société privée à responsabilité limitée, B612 ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 226.624/VI-21.351

En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association d'assurances mutuelles AMMA ASSURANCES ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

Marchés publics