Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

16 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.989/VI-21.008

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.664/VI-20.898

    En cause : le Centre hospitalier régional de Verviers, en abrégé C.H.R. de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 239.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.561/VI-20.972

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.071/VI-20.367

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Bernard LOUVEAUX, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 3. la société anonyme CONCEPT CONTROL, 4. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.368/VI-21.034

    En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, 159 4430 Ans, contre : la société coopération à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Verviers, en abrégé C.H.R. Verviers,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.522/VI-20.520

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MANUFACTURE D'ORGUES SCHUMACHER, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.805/VI-20.866

    En cause : 1. VANDEN WAEYENBERG Hervé, 2. PEETERBROECK Fabienne, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 239.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.305/VI-21.028

    En cause : 1. La société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, 2. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Marc UTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.469/VI-20.801

    En cause : la société privée à responsabilité limitée INSTANCES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BOURGYS Marie, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics