Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
36 résultats
En cause : la société anonyme IMPRIMERIE DOSSCHE, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté, en abrégé "Bruxelles Propreté", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. LOTOKO Jean-Paul, 2. VAN HOECKE Marie, ayant élu domicile avenue Kersbeek, n° 232, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme AVK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE, Lore DERDEYN et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port, n° 86C/113, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société par actions simplifiée de droit français BAYARD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme M.D.D. PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif Fédération des Jeunes Agriculteurs "Gestion et Formation", en abrégé F.J.A., ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, 2. le Centre hospitalier régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me An VIJVERMAN, avocat, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Médicaments
En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis, 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY Renaud SMAL et Vanessa VERITER, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : PINSON Michaël, ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires, n° 6A, 5030 Gembloux, contre : la Fabrique d'Eglise de Laneuville-Wideumont,
Marchés publics
En cause : TONGLET Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, rue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 150, 1170 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics