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Arrêts

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28 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.442/VI-20.639

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SYGMA D, 2. la société privée à responsabilité limitée PROSYSINFO, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société anonyme HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.228/VI-20.620

    En cause : la FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, en abrégé "I.P.F.", ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Patrick THIEL et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ANTARCTIQ, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocat, chaussée de Boondael, n° 6, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.352/VI-20.630

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.044/VI-20.470

    En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, no 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.569/VI-20.532

    En cause : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PERPETUM ENERGY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.300/VI-20.626

    En cause : la société anonyme CENTR'AUTO, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.772/VI-20.275

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRÉ MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, VI 20.275 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.877/VI-20.282

    En cause : RAZA Mehdi, ayant élu domicile chez Me Daniel MOUSON, avocat, avenue Louise, n° 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 232.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme de Construction & Entretien, en abrégé, SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stephanie VAN der MERSCH, avocats, Avenue du Luxembourg, no 152, 5100 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.513/VI-20.519

    En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)