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Arrêts

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19 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.858/VI-21.125

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GERARD-LEMAIRE & associés, 2. CELLIER Etienne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.230/VI-21.490

    En cause : GOLDMANN Madeleine, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, Avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, boulevard Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.589/VI-21.645

    En cause : la société en commandite simple ALLIAGES, ayant élu domicile route de Grihanster 11 4877 Olne, contre : l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.620/VI-21.650

    En cause : la société à responsabilité limitée RVDB LA CENTRALE DU FRAIS, ayant élu domicile chez Me Lucie VANARDOIS, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.455/VI-21.938

    En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326 boîte 19 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS ET Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.316/VI-21.919

    En cause : la société à responsabilité limitée LIEGE DÉPANNAGE ET SERVICES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée U.C. Automobiles, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Laure PAPART, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.452/VI-21.937

    En cause : la société à responsabilité limitée ABC EXPERTS, ayant élu domicile chez Mes Charles et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.583/VI-21.949

    En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, 2. la société de droit français ATELIER 2F, 3. la société à responsabilité limitée ATELIER FF, 4. la société à responsabilité limitée RÉSERVOIR À ARCHITECTES, formant ensemble le groupement ORIENT 2020 ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.424/VI-21.935

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée &SENS ARCHITECTES, 2. la société à responsabilité limitée A+ CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Marie Laure JORDENS, avocat, rue Keyenbempt 12 1180 Uccle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de lobservatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.243/VI-21.911

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : le Centre hospitalier universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante intervenante : la société anonyme CLOSE COMFORT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Marchés publics