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26 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale RETRIVAL, ayant élu domicile rue Paul Pastur 123, bte 24-25, 6043 Ransart, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS THERET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Me Philippe MOENS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics
En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, avenue Broustin 37, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : NGANDEU Serge, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jule Destrée 52, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des affaires sociales et de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LES PHARMACIES RURALES, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3-4, 7700 Mouscron.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGEMENT MOLENBEEKOIS ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. le bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RACHIDI Hommad, 2. EL KHATTOUTI Fadma, ayant élu domicile rue Saint-Martin 51/7 1080 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : AYTEKIN Mehmet, ayant élu domicile rue Basse Voie 60 4801 Stembert, contre : la commune de Dison, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : MAYAS Samir, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : MAYAS Samir, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : AL-SHABA Mohammed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : AL SHABA Mohammed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles