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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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In zake : HUYGENS Charles,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. VANDEN EYNDE en Mr. WOLTER, advocaten, Kroonlaan 340 1050 Brussel, tegen : de gemeente Jette.
In zake : GUIMAUD Colin,Reigersboslaan 90/34 1170 Watermaal-Bosvoorde, tegen : de Gemeente Terhulpen.
En cause : GUIMAUD Colin, avenue de la Héronnière 90/341170 Watermael-Boitsfort, contre : la Commune de La Hulpe.
En cause : GUIMAUD Colin, avenue de la Héronnière 90/341170 Watermael-Boitsfort, contre : la Commune de La Hulpe.
In zake : GUIMAUD Colin,Reigersboslaan 90/34 1170 Watermaal-Bosvoorde, tegen : de Gemeente Terhulpen.
In zake : BALON Josiane, rue Piervennes 45590 Ciney, tegen : de bestendige deputatie van deprovincieraad van Namen,place Saint Aubain 25000 Namen.
En cause : 1. LEBRUN René, rue Goffin 1145620 Florennes, 2. HOUBAILLE Michèle, rue de l'Abbaye 245620 Florennes, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur, place Saint Aubain 25000 Namur.
In zake : 1. LEBRUN René, rue Goffin 114 5620 Florennes, 2. HOUBAILLE Michèle, rue de l'Abbaye 24 5620 Florennes, tegen : de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Namen, place Saint Aubain 2 5000 Namen.
En cause : BALON Josiane, rue Piervennes 45590 Ciney, contre : la Députation permanente du conseilprovincial de Namur, place Saint Aubain 25000 Namur.
En cause : 1. BAURAIND Marc, rue des Roches 15363 Emplinnes, 2. LALOUX Guy, rue des Bouleaux 35590 Ciney, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur.