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In zake: 1. de LAUNOIT Gabrielle, 2. FAVRESSE Jean-Michel, 3. BOSQUET Thierry, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. France MAUSSION, advocaat, Henri Wafelaertsstraat 47-51 1060 Brussel, tegen : 1. de gemeente Ukkel. 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Verkeerswezen.
En cause : 1. de LAUNOIT Gabrielle,2. FAVRESSE Jean-Michel,3. BOSQUET Thierry, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Communications.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : JOLY Annick, rue Try du Scouf 23 E6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Commune de Courcelles, représentée par le Collège desbourgmestre et Echevins.
In zake: VANDERVELDEN Bruno, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Jean-Pierre FLAGOTHIER,advocaat,boulevard Piercot 4/0144000 Luik, tegen : de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent THIRY, advocaat,Mont Saint-Martin 374000 Luik.
En cause : DUTRON Viviane,ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : VANDERVELDEN Bruno, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège.
In zake : SAINT-VITEUX Georges, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel FRANCHIMONT, Mr. Jean-Dominique FRANCHIMONT en Mr. Hélène GERMAIN, advocaten, rue Beeckman 25 4000 Luik, tegen : de gemeente Esneux, vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Isabelle SCHIPPERS en Mr. Pierre LEJEUNE, advocaten, Boulevard Frère Orban 34/24 4000 Luik.
En cause : HUYGENS Charles, ayant élu domicile chezMes VANDEN EYNDE et WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles, contre : la Commune de Jette.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Michel FRANCHIMONT,Jean-Dominique FRANCHIMONT etHélène GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : La Commune d'Esneux, représentéepar son Collège des Bourgmestreet échevins, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS et PierreLEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.