Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : BHASIN Chander, avenue de la Fontaine 671435 Mont-Saint-Guibert, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyennes etde l'Agriculture.
En cause : VANSLEMBROUCK Ghislain, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etRoland FORESTINI, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : LECLERCQ Daniel, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : L'"Association hospitalière Etterbeek-Ixelles", en abrégé "A.H.E.I.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : DALEMONT Antoine, rue de la Station 1461457 Tourinnes-Saint-Lambert-Walhain, contre : 1. la Commune de Walhain,2. la Province du Brabant wallon.
En cause : la S.P.R.L. "DI & CO", ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre de Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : l'Association sans butlucratif "Chantier", route de Beaumont 4106030 Charleroi, contre : l'Office national de sécurité sociale.
En cause : l'Association hospitalière deBruxelles et de Schaerbeek - Centrehospitalier universitaire Brugmann, place Van Gehuchten 41020 Bruxelles, contre : la Commission communautairecommune de Bruxelles-Capitale.