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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.374/VI-13.744

    En cause : PAUL Jeannine, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.373/VI-13.743

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.496/VI-13.787

    En cause : BAIWIR Colette, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 91.249/VI-15.499

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.054/VI-14.618

    In zake : SAUSSEZ Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER en Mr. Laurence RASE, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering. en SAUSSEZ Jacques,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER en Mr. Laurence RASE, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de Gemeente CELLES.

    • Arrêt

    Arrêt 93.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.899/VI-15.127

    En cause : BAIWIR Colette, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.054/VI-14.618

    En causes : SAUSSEZ Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. et SAUSSEZ Jacques,ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de CELLES.

    • Arrêt

    Arrêt 93.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.902/VI-15.128

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.