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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.955/VI-22.827

    En cause : la société coopérative entreprise sociale RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.287/VI-21.492

    En cause : 1. la SRL PHARMACIE DU PROGRÈS, 2. la SA PHARMACIE BALDINI, 3. la SRL PHARMACIE RINCHARD VALÉRIE, 4. la SRL PHARMACIE ALLART TH, 5. la SRL PHARMA – THIM, 6. la SRL CLEER – PHARMA, 7. Hélène LAMBLIN, ayant toutes élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : Dominique BODART, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 260.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.799/VI-22.811

    En cause : la société à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Hugo de GENNES, avocats, chausse de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.727/VI-22.800

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.729/VI-22.801

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.903/VI-22.822

    En cause : 1. la SA PHICAP PROJECT MANAGEMENT, 2. la SA BOPRO PROJECT MANAGEMENT, 3. la SCRL SEMACO PM, ayant tous élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles, l’Association intercommunale SCRL VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la SA At Osborne, 2. la SAS de droit français EGIS Bâtiments Nord-Est., ayant constitué ensemble le groupement ATIS et ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.769/VI-22.807

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Gaël TILMAN, avocats, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.899/VI-22.820

    En cause : 1. la SRL IMMO-PRO, 2. la SARL de droit luxembourgeois QBUILD, ayant toutes deux élu domicile chez MesBenoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : l’Association intercommunale SCRL VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la SA At Osborne, 2. la SAS de droit français EGIS Bâtiments Nord-Est., ayant constitué ensemble le groupement ATIS et ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.825/VI-22.387

    En cause : La société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : La société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.784/VI-22.455

    En cause : la société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé « CIRB », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN, Marie UMBACH et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics