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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.520/VI-23.080

    En cause : la société à responsabilité limitée NEOVISION, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.433/VI-23.074

    En cause : 1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la société de droit japonais LLC SUPA NINKI, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.412/VI-23.070

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez MeCyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Étude Bordet, Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Stijn Butenaerts et Simon Lefebvre, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.406/VI-23.069

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société à responsabilité limitée R.G., 3. la société anonyme TRAGECO, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, Agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Hanna BOUZEKRI ALAMI, avocat, chaussée de Charleroi 70 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme N.F., 2. la société à responsabilité limitée COMUREX, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.337/VI-23.060

    En cause : la société anonyme PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.363/VI-23.064

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ALLIANCE SECURITY, 2. la société de droit français CAPITAL SECURITY (Groupe CF SECURITY), ayant toutes deux élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, rue Ernest de Bavière, 9 4020 Liège, contre : 1. la société anonyme LIÈGE AIRPORT, 2. la société anonyme de droit public LIÈGE AIRPORT SECURITY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nation-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.362/VI-23.063

    En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.472/VI-21.940

    En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 260.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.588/VI-21.840

    En cause : M. H., ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 260.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.388/VI-22.596

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics