Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 263.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.282/VI-22.764

En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.285/VI-22.765

En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.286/VI-22.766

En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.281/VI-22.762

En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.287/VI-22.767

En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VOI TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.882/VI-23.242

En cause : 1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée FRED RAHIER ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LOGIVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.779/VI-23.226

En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.854/VI-22.718

En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 245.013/VI-23.372

En cause : la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative SIBELGA, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.997/VI-23.368

En cause : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Marchés publics