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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.705/VI-22.620

    En cause : A.T., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 264.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.465/VI-23.196

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 44 4130 Esneux, assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.729/VI-22.801

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Sarah FIACCAPRILE et Sebastiaan DE MEUE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.727/VI-22.800

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Sarah FIACCAPRILE et Sebastiaan DE MEUE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.611/VI-23.093

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253-40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.371/VI-23.414

    En cause : la société anonyme SYSTEMAT DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par sa ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l’État, du Numérique et des Établissements scientifiques fédéraux, ayant élu domicile chez Me Jorien VAN BELLE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RICOH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.344/VI-23.413

    En cause : la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe, 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME, Véronique CHRISTIAENS et Clarisse CLAUS, avocats, avenue de la Couronne, 340, 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.286/VI-23.405

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpsstraat 1 9052 Gand, contre : le Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye, en abrégé CHBA, ayant élu domicile chez MesVéronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.247/VI-23.402

    En cause : la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme UHODA ayant élu domicile chez Me Bernard DE COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics