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En cause : l'Association sans but lucratif Association Belge des Syndicats Médicaux, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme SPIE ICS DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MORAUX, avocats, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée MIKE'S REPTIPARK, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Bien-être des animaux (règlements)
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : le Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. AYACHE Bouchra, 2. l'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MOLENBEEK ET KOEKELBERG, en abrégé A.L.M.K., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : 1. la SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SERVICE PUBLIC EVERECITY, ayant élu domicile chez Me Muriel VANESPEN, avocat, rue de la Victoire 71A 1060 Bruxelles
Logement
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (« CILE »), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. AYACHE Bouchra, 2. l'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MOLENBEEK ET KOEKELBERG, en abrégé A.L.M.K., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : 1. la SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SERVICE PUBLIC COMENSIA, ayant élu domicile chez Mes Matthieu DE MÛLLENAERE et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société anonyme ALBA CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée QUALIPSO, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VIGO UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe DEHON et Caroline BROCHE, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société de droit français TIMESCOPE, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Marchés publics