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En cause : la société à responsabilité limitée VDJ Invest, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Genappe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.
Autres contrats
En cause : la société anonyme EONIX, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Whitlock 132 1200 Bruxelles, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT.
Marchés publics
En cause : la société anonyme COGETRINA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Gauthier DRESSE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE).
Marchés publics
En cause : L.O., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme PHARMAGILLY, ayant élu domicile chaussée de Châtelet 274 6060 Gilly, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : A.V., ayant élu domicile chez Mme Oxana RYZHKOVA, boulevard de La Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Anissa BATIK, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, assistée par Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée MANSTEVAL, ayant élu domicile chez Mes François LIBERT et Guillaume DUMONT, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien CECCATO, avocats, clos du Sartay 11 4053 Embourg.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PEO, ayant élu domicile Leonardo Da Vincilaan 19 A bus 8 1831 Diegem, contre : le Centre Hospitalier universitaire Dinant – Godinne - Sainte-Élisabeth - UCL Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort.
Marchés publics