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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.663/VI-22.532

    En cause : LEROY Michel, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.412/VI-22.515

    En cause : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.370/VI-22.511

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP – Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur. Requérante en intervention : L’association sans but lucratif OXFAM SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.399/VI-22.514

    En cause : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Me Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.513/VI-22.525

    En cause : la société anonyme Société de travaux de Liège, en abrégé « SOTRALIEGE », ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société Wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.582/VI-21.437

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.339/VI-22.506

    En cause : la société anonyme EQUANS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Anne-Sophie BOUVY et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.784/VI-22.455

    En cause : la société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé « CIRB », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN, Marie UMBACH et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.311/VI-22.504

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Evrad de Lophem, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics