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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. la société anonyme CHALLENGAIR, 2. LENOIR Marc, 3. MOENS Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc GODFROID, avocat,avenue Louise 341 bte 81050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports.
En cause : VAN NIEUWENBURG Anne, rue Cervantès 561190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : VANLANGUENAKERS Nathalie, ayant élu domicile chezMe E. de KERCHOVE d'EXAERDE, avocatchaussée de Dinant 2755000 Namur, contre : 1. le Conseil de classe de la 6ème année secondaire de l'EcoleHôtelière provinciale, avenue de l'Ermitage 75000 Namur, 2. la Province de Namur.
En cause : KEUTGEN Christophe, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocatQuai de Rome 24000 Liège, contre : le Jury d'examens de l'Institut supérieurdes aumôniers du travail, ayant élu domicile chezMes Roger BOURGEOIS etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : Achiel VAN ROMPUYdemeurant à LOVENDEGEM,Beiaard 47 contre : 1. la commune de LOVENDEGEM,ayant élu domicile chezMe Ph. LEROY, avocat,ayant son cabinet à GAND,Coupure 5, 2. la Communauté flamande, représentéepar le Gouvernement flamand.
In zake : DEPAIFVE Véronique,Quai de Gaulle 9/1024020 Luik, tegen : de Regie der Luchtwegen.
En cause : DE SMET André, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocatavenue Louise 409/11050 Bruxelles, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté,"Bruxelles-Propreté".
En cause : BASTIEN Christophe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue Jean Lescarts 2B/137000 Mons, contre : l'Institut supérieur d'architectureintercommunal, rue d'Havré 887000 Mons.
En cause : PLUMAT Carine,représentée par sa mère Olga SAFFRE, avenue de l'Europe 337972 Quevaucamps, contre : 1. l'Ecole de nursing de Mons, 2. la Province de Hainaut.
En cause : PARISE Christa, chaussée de Viesville 586041 Gosselies, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.