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En cause : 1. HALLET Maryline 2. CONSTANT Martine, ayant élu domicile chezMes SERVAIS et DETROUX, avocats,rue du Collège 125000 Namur, contre : 1. le gouverneur de la province de Namur 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail.
En cause : MASSON Françoise rue Colonel Van Gele 451040 Bruxelles, contre : l'Office national de sécuritésociale des administrationsprovinciales et locales.
In zake : BIDEE Corinne die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de gemeente Sint-Pieters-Woluwe, met als raadsman Mr. Diane DEOM,rue du Stocquoy 1/31300 Waver.
En cause : VAN SPEYBROECK Daniel ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : 1. la Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, 2. la Députation Permanente du Conseil provincial du Hainaut.
In zake : MASSON Françoise, Kolonel Van Gelestraat 451040 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten.
En cause : BIDEE Corinne ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre ayant pour conseil Me Diane DEOMrue du Stocquoy, 1/31300 Wavre
In zake : VAN SPEYBROECK Daniel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérald HORNE, advocaat,rue Miville 44101 Jemeppe, tegen : 1. de gemeente Chapelle-Lez- Herlaimont,vertegenwoordigd door haarcollege van burgemeester enschepenen, 2. de bestendige deputatie van de provincieraad van Henegouwen.
En cause : l'Union professionnelle duTransport par route (U.P.T.R.), rue Denis Lecocq4031 Angleur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Groupement patronal des bureauxcommerciaux et maritimes, actuellement, "Fédération d'employeurs pour lecommerce international, le transportet les branches d'activité connexes", ayant élu domicile chezMe Jacques van DROOGHENBROECK, avocat,place Albert Ier, 131400 Nivelles. 2. la Fédération générale des travailleursbelges, 3. la Confédération des syndicatschrétiens, 4. la Centrale générale des syndicatslibéraux de Belgique, ayant élu domicile chezMe Annick VERMOORTELE, avocat,place Loix 7/271060 Bruxelles.
En cause : NICOLAS Christian, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : NEUPREZ Henri, rue de la Xhavée 1014510 Blegny, contre : l'Institut national d'assurancesMaladie Invalidité, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.