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In zake : Jean MARIS,die woonplaats kiest bijadvocaat E. DE SIMONE,kantoor houdende te ANTWERPEN,Sint-Jansplein 49, bus 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Werkgelegenheid,die woonplaats kiest bijadvocaat A. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 523.
In zake : de VZW het Koninklijk Belgisch Verbond voor de Bescherming van de Vogels,die woonplaats kiest bijadvocaat G. VERMEIRE,kantoor houdende te GENT,Voskenslaan 301 tegen : het Vlaams Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat B. BRONDERS,kantoor houdende te OOSTENDE,E. Beernaertstraat 106.
In zake : de NV BELGIAN AMUSEMENT Cy, die woonplaats kiest bijadvocaat P. AERTS,kantoor houdende te GENT, Coupure 5 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de minister van Justitie,2. de minister van Financiën, 3. de minister van Economie, die woonplaats kiest bijadvocaat Ph. LEVERT,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 149/21, 4. de minister van Binnenlandse Zaken,5. de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bijadvocaat Ph. LEVERT,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 149/21. tussenkomende partij : de NV HBW FREETIME, die woonplaats kiest bijadvocaat J. DE SMET,kantoor houdende te WAREGEM,Westerlaan 37/01.
En cause : Brigitta GEUDENS, demeurant à WOMMELGEM, Ternesselei 91 contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 69.
En cause : Paul KENNOF,demeurant à ZOTTEGEM,Edgar Tinelplein 6 contre : la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe P. DEVERS, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kouter 69.
En cause : Christine VAN LEUVEN,demeurant à BERLARE,Kerkstraat 46 contre : la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe P. DEVERS, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kouter 69.
In zake : Christine VAN LEUVEN, wonende te BERLARE,Kerkstraat 46 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering,die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT,Kouter 69.
En cause : Marie-Paule QUIX,demeurant à BRUXELLES,chaussée romaine 525 D Partie intéressée : le centre public d'aide sociale de BRUXELLES,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et N. VAN LAER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4.
En cause : la s.a. BELGIAN AMUSEMENT Cy, ayant élu domicile chez Me P. AERTS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Coupure 5 contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre des Finances, 3. le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149/21, 4. le Ministre de l'Intérieur, 5. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149/21, partie intervenante : la s.a. HBW FREETIME, ayant élu domicile chez Me J. DE SMET, avocat, ayant son cabinet à WAREGEM, Westerlaan 37/01,
En cause : 1. Frederick VAN DEN BERGHE, 2. la s.a. VADE & C/, 3. la s.a. ROCOLUC, 4. la s.a. EUROPEAN AMUSEMENT COMPANY, ayant élu domicile chez Me B. BIESEMANS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue de la Belle-au-Bois-Dormant 29, boîte 1 contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre des Finances, 3. le Ministre de l'Intérieur, 4. le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149/21, 5. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149/21. partie intervenante : la s.p.r.l. SLOTS, ayant élu domicile chez Me J. DE SMET, avocat, ayant son cabinet WAREGEM, Westerlaan 37/01.