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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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975 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 58.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.887/III-1.866

    En cause : la Commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocatrue du Parc 794020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocatrue du Château Massart 884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 58.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.531/III-1.365

    En cause : 1. le Syndicat libre de la Fonction publique en abrégé "S.L.F.P.", - Groupe II -, 2. KEHL Bruno, ayant élu domicile chezMe Pierre SPROCKEELS, avocat,avenue de la Jonction 351060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,rue d'Enhaive 285100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 57.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 62.620/III-20.456

    In zake : TOUSSAINT Katheline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid.

    • Arrêt

    Arrêt 57.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.384/III-1.983

    En cause : AGOSTINO Jean-François, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocatsavenue Blonden 214000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. BENOIT Jacques, 2. VERBRUGGE Mauricette, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie GERADIN, avocatavenue Blonden 114000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 57.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.849/III-1.020

    En cause : 1. DELENS Robert, 2. GODFROID Arlette, son épouse ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocatavenue Louise 341/81050 Bruxelles, contre : la Ville de Jodoigne. Parties intervenantes : 1. VAN NYLEN Serge, 2. VERBOUWE Carine, son épouse ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.